| Identification
- Raison sociale : Earl Fleurs de Gascogne
- Siège social : 98 impasse du Beth
- Code postal : 40990
- Ville : St Vincent de paul
- Pays : France
Objet
Les présentes conditions génèrales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits d'obligation des parties dans le cadre de la vente des produits par le vendeur au consommateur s'appliquent, sans restrictions ni réserves, à l'ensemble des ventes, par Earl Fleurs de Gascogne, des produits proposés sur son site Internet planet-pelergonium.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société earl Fleurs de Gascogne emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine.
L'acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
- l' achat de produits sur le site Internet planet-pelargonium est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle.
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Accès au site
L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site planet-pelargonium.
Produits
Les produits proposés par l'earl Fleurs de Gascogne sont conformes à la législation française en vigueur. Les plantes que nous vendons sont produites par nous memes dans l’éthique et les conditions qui garantissent au mieux leur reprise dans votre jardin.
L'earl Fleurs de Gascogne vous garantit que ses plantes, sont authentiques et vous arrivent dans les meilleures conditions et sans maladie, et avec le souci d'une bonne nomenclature.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s' y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la société earl Fleurs de Gascogne ne pourra être engagée.
Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont comme valeur preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L’earl Fleurs de Gascogne confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu' à compter de la confirmation de commande. L’earl Fleurs de Gascogne se réserve le droit d' annuler toute commande d’ un client auquel existerait un litige relatif au paiement d' une commande antérieure. Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de commande engage celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Disponibilité des produits
En cas d'indisponibilité du produit commandé, suite à un problème phytosanitaire ou climatique, l’earl Fleurs de Gascogne informera l' Acheteur au plus tôt.
Conformément aux dispositions de l' article L121.20.3 du Code de la consommation, l’earl Fleurs de Gascogne pourra dans ce cas fournir un produit de qualité et d' un prix équivalent.
A défaut pour l\’earl Fleurs de Gascogne de faire usage de cette faculté, l' Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu' il a versées.
Certaines plantes peuvent être en cours de production et néanmoins commandées. Leurs dates de disponibilité vous sont indiquées sur la fiche produit.
Le minimum de commande est de 3 plantes.
Livraison et réception
Les règles :
Les produits seront livrés à l' adresse indiquée par l Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine.
En cas de disponibilité partielle des articles, l'earl Fleurs de Gascogne pourra être amenée à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyeés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible. L'earl Fleurs de Gascogne effectue ses envois par colissimo de La Poste.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l' Acheteur ne sera acceptée.
- L 'Acheteur est livré au domicile par son facteur. En cas d' absence, l' Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
- L' Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l' état de l' emballage de la marchandise et son contenu de livraison.
- Dans l' hypothèse où l' Acheteur aurait quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l' état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d' appliquer la procèdure colissimo (notamment signaler les dommages dûs, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immediatement un constat d' anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents à l\’earl Fleurs de Gascogne
Les délais :
- Les délais moyens au départ des serres de l'earl Fleurs de Gascogne sont de 48 heures en colissimo de la Poste (ces délais sont communiqués à titre indicatif)
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et interêts , retenue ou annulation de la commande par l' Acheteur.
- Le délai de livraison varie selon l' article commandé : il est mentionné sur la fiche descriptive de chaque article. Compter 4 à 15 jours en moyenne de délai d' acheminement.
Ce délai est valable pour la France métropolitaine.
- A savoir, aucune commande ne sera expédiée si un jour férié tombe en milieu de semaine
- Les commandes sont expédiées après réception du règlement
- Nos expéditions se font du lundi au mercredi soir, ceci dans un souci de livraison dans la semaine.
Retractation
Conformément à l article L121-16 du Code de la Consommation, Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d' échange ou remboursement, renvoyer le ou les article(s) neuf(s) et intact(s) dans son ou leurs emballages d' origine. ATTENTION : ceci implique que les plantes n' aient pas été retirées de leur pot de culture et/ou que leurs systèmes racinaires et végétatifs soient intacts.
Renvoyer alors le colis à l adresse suivante :
earl Fleurs de Gascogne 98 impasse du Beth 40990 St Vincent de Paul
A réception de la marchandise, un huissier de justice, dûment, habilité, peut être amené à établir le constat du bon ou mauvais état des plantes.
En cas d'exercice du droit de rétractation, l’earl Fleurs de Gascogne est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d' emballage et de conservation des produits, les frais de transport pour la France métropolitaine et de mise en service.
Paiement :
- Paiement en ligne :
L’earl Fleurs de Gascogne en partenariat avec Paypal, vous permet de régler vos commandes en ligne de façon totalement sécurisée.
Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement de Paypal, planet-pelargonium ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n' est pas stocké sur notre serveur.
En outre, toutes les informations qui sont échangées avec Paypal sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées.
- Par courrier :
Envoyer votre bon de commande accompagné de votre chèque rempli en euros (€)à l' ordre de l’earl FLEURS DE GASCOGNE à l' adresse suivante :
EARL FLEURS DE GASCOGNE
98 IMPASSE DU BETH
40990 ST VINCENT DE PAUL
L' encaissement du chèque aura lieu dès réception.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiment bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. L’earl Fleurs de Gascogne ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu' immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de l’earl Fleurs de Gascogne sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne serait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l application du présent contrat, l' Acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l' aide d une association professionnelle de la branche, d une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n' interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu' en règle génèrale et sous réserve de l' appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l' Acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d' exposer ses situations. En cas de litige, le client s' adressera par priorité à l entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de commerce de Dax seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
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