Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrat de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de l’earl Fleurs de Gascogne. De plus, l’earl Fleurs de Gascogne s’ engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Le site planet-pelargonium est déclaré à la CNIL sous le numéro EN COURS. Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant.
Ce droit peut s'exercer en adressant un email à l'adresse : contact@planet-plelargonium.com ou par courrier à l'adresse postale :
Earl Fleurs de Gascogne
98 impasse du Beth
40990
St Vincent de paul
France |